Gestion & politique
Election provinciale
Publié le 24-10-2024
Recours contre l’élection provinciale du 13 octobre 2024.
Un recours contre l'élection provinciale du 13 octobre 2024 a été introduit pour le District de Saint-Nicolas.
Ce recours peut être consulté jusqu'au 31 octobre 2024, de 9h00 à 16h30, au secrétariat de la Direction générale provinciale, au 1er étage du Palais provincial sis Place Saint-Lambert 18a à 4000 LIÈGE.
Conformément à l'article L4146-22 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, toute personne intéressée peut introduire un mémoire en réponse. Pour être recevables, les mémoires en réponses satisfont à l'ensemble des conditions suivantes :
- ils sont introduits pendant le délai de huit jours durant lequel le recours est publié par la commune/province ;
- ils sont introduits auprès de l'administration régionale au moyen d'un formulaire dont le modèle et les modalités d'introduction sont établis par le Gouvernement ;
- ils contiennent un exposé des faits et moyens ;
- ils mentionnent l'identité des tiers intervenants ;
- ils sont datés et signés.