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Consultez les taxes des années précédentes :

2024

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.26.60 )
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.26.60 ).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.26.60)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.26.60 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.26.60)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.26.60 )

• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.26.60 )
• Règlement relatif à taxe "véhicules isolés hors d'usage" (04/279.26.60).

2023

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )

• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )

2022

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )

2021

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )

2020

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )

2019

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2018

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2017

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2016

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2015

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2014

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2013

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2012

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65 et 04/220.21.88)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
• Fiche déclarant les débits de boissons

2011

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65 et 04/220.21.88)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
• Fiche déclarant les débits de boissons

2010

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
• Fiche déclarant débit de boissons 2008-2009

2009

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)

• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)

2008

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)

2007

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)

2006

• Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
• Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
• Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
• Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
• Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
• Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)